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Une expertise en valeur vénale est essentielle dans le cadre d'une donation, car elle permet de déterminer la valeur réelle du bien donné, à la date de la transmission. Cette évaluation est indispensable à la fois pour des raisons fiscales et juridiques.

🎯 Voici à quoi elle sert précisément dans le cas d’une donation :

💶 1. Calcul des droits de donation
L’administration fiscale calcule les droits de donation à payer sur la base de la valeur vénale du bien donné. Une expertise rigoureuse permet de justifier cette valeur et d'éviter un redressement fiscal pour sous-évaluation.

🛡️ 2. Éviter les litiges entre héritiers
En cas de donation anticipée (notamment d’un bien immobilier), l'expertise garantit que la valeur transmise est équitable. Cela évite des conflits lors de la succession, où l’on pourrait reprocher une sous-évaluation ou une "avance" injuste.

📅 3. Figer la valeur à la date de la donation
La valeur vénale retenue dans l'expertise permet de figer la valeur officielle du bien à la date de la donation. Cela est utile pour des questions de rapport à la succession ou de réintégration fiscale.

🧾 4. Justifier la valeur auprès du notaire et de l’administration
Le notaire s’appuie souvent sur cette expertise pour établir l’acte de donation. En cas de contrôle, le rapport d’expertise prouve la bonne foi du donateur.

🧮 5. Répartir équitablement entre plusieurs bénéficiaires
Si plusieurs enfants ou bénéficiaires reçoivent des biens différents, l’expertise en valeur vénale permet une répartition équilibrée selon la valeur réelle des biens.

✅ En résumé :
L’expertise en valeur vénale dans une donation permet de transmettre un bien à sa juste valeur, sécuriser l’opération sur le plan fiscal et préserver l’équité familiale.